Conditions générales de service

1. Prestataire, clientèle professionnelle et acceptation

CoreSignal Agency est une marque de SINAY STRATEGIC LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l’État du Wyoming, 1603 Capitol Ave Suite 413-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. Contact : [email protected] ; assistance : [email protected].

Offre réservée aux professionnels. CoreSignal est proposé uniquement aux professionnels : entreprises, indépendants et associations agissant pour leur activité professionnelle. Il n’est pas proposé aux particuliers pour un usage personnel. En vous inscrivant, vous confirmez agir à des fins professionnelles, avoir au moins 18 ans et être habilité à engager l’organisation que vous représentez.

En utilisant le site, en envoyant une demande ou en vous inscrivant à un essai, vous acceptez les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique cookies et la page Sécurité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni le site ni la plateforme.

2. Le service : un logiciel que vous utilisez vous-même

CoreSignal est une plateforme logicielle (logiciel en tant que service) reposant sur HighLevel (LeadConnector). Selon le forfait, elle réunit CRM, sites et formulaires, marketing e-mail, planification des réseaux sociaux, rendez-vous, automatisations, avis, rapports, outils de facturation et fonctions d’IA. Vous utilisez la plateforme vous-même, depuis votre espace ; sa configuration est guidée par nos assistants IA.

La « gestion des publicités » désigne des outils pour gérer vos campagnes Google et Meta depuis l’espace. Les budgets publicitaires sont payés directement aux plateformes publicitaires. Aucune prestation d’agence n’est exécutée à votre place, sauf contrat écrit distinct.

Le client est responsable de ses produits, offres, affirmations, audiences, contenus, permissions, informations réglementaires, relations clients et décisions prises avec la plateforme. Il fournit des informations exactes et des instructions licites, et n’utilise que des accès qu’il est autorisé à transmettre.

3. Comptes et accès

Les identifiants restent confidentiels et ne sont utilisés que par des personnes autorisées. Le client est responsable de l’activité de ses comptes et de la suppression des accès devenus inutiles. Nous pouvons limiter ou suspendre un accès pour protéger le service, un client, un fournisseur ou d’autres utilisateurs.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site, la plateforme ou les services connectés pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, usurper une identité, envoyer des communications illicites ou non sollicitées, traiter des données sans autorisation, nuire à une personne, diffuser un code malveillant, perturber un système, contourner un contrôle de sécurité, rétroconcevoir une technologie fournisseur ou utiliser la plateforme à une fin réglementée interdite.

Pour les e-mails, SMS, appels, WhatsApp et rendez-vous, vous conservez les consentements, informations, identifications d’émetteur, désinscriptions et listes d’exclusion nécessaires. L’IA et l’automatisation ne doivent pas servir à une décision à fort impact ou à une communication sensible sans contrôle adapté par votre équipe.

5. Prestataires et services tiers

La plateforme fonctionne sur HighLevel (LeadConnector). Les paiements sont traités par Stripe. Le site public est hébergé par Cloudflare. Certaines fonctions dépendent d’autres services que vous connectez vous-même (par exemple Google, Meta, opérateurs télécoms, WhatsApp ou fournisseurs d’e-mail). Ces services suivent leurs propres conditions, disponibilités, limites et documents de confidentialité. Nous ne contrôlons pas l’infrastructure, les changements de politique, les pannes ou les décisions d’un fournisseur.

Un service tiers ne garantit pas que l’utilisation du client est licite ou adaptée à son secteur.

6. Résultats produits par l’IA

Les fonctions assistées par IA peuvent produire des suggestions, classements, résumés, messages ou autres résultats. Ils peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inadaptés. Vous vérifiez les résultats importants, fournissez les informations nécessaires et gardez une personne responsable de votre équipe dans la décision. Aucun résultat d’IA ne constitue un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou réglementaire.

Restriction santé. Les services destinés à la santé, aux cabinets dentaires et aux cliniques ne sont pas proposés via le site public à ce stade. Vous ne devez pas utiliser le site public, un formulaire public, le chat ou un canal vocal pour transmettre des données de santé, symptômes, informations de traitement, motifs de rendez-vous, données patient, enregistrements, transcriptions ou documents médicaux. Nous pouvons refuser, supprimer ou réorienter une telle demande sans créer de service, compte ou workflow.

7. Contenus du client, propriété intellectuelle et confidentialité

Le client conserve ses droits sur les contenus et données qu’il place dans la plateforme et accorde les autorisations nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. La plateforme, nos modèles, agents, automatisations, savoir-faire et éléments non spécifiques au client restent les nôtres ou ceux de nos concédants ; le client reçoit un droit d’utilisation pour la durée de son abonnement. Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et ne les divulgue que pour le service, avec accord ou si la loi l’exige.

8. Prix, consommations et solde

Les prix sont affichés hors taxes. La TVA est appliquée selon le pays et le statut du client ; pour les entreprises de l’Union européenne, l’autoliquidation s’applique sur présentation d’un numéro de TVA valide. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne recevons pas les numéros de carte complets.

Certains services génèrent des frais d’usage variables en plus de l’abonnement, notamment les appels, numéros, SMS, volumes d’e-mails, WhatsApp, validations, transcription, voix, fonctions d’IA premium ou services tiers. Ces tarifs peuvent varier selon le pays, l’opérateur, le fournisseur, la destination et le volume. Les crédits d’essai, allocations périodiques et recharges achetées sont distincts ; leurs règles sont affichées avant activation ou achat.

Un crédit exprimé en dollars ou en euros n’est pas un volume fixe de minutes d’appel. Les forfaits IA d’entreprise, Opérations Premium et Entreprise incluent un crédit d’appels mensuel d’environ 100, 300 et 1 000 minutes : c’est une estimation avec les agents modèles et une voix standard, jamais une durée garantie ; une voix premium ou un modèle plus puissant le consomme plus vite. Ce crédit est versé après la fin de l’essai, chaque mois, sans report d’un mois sur l’autre, y compris en facturation annuelle. Au-delà du crédit, la minute d’agent vocal coûte environ 0,15 à 0,18 € HT, appel reçu compris, avec une voix standard ; le prix exact s’affiche dans l’espace client avant activation.

Les usages payants (appels, minutes au-delà du crédit, SMS, e-mails, numéros, certaines fonctions d’IA) sont déduits d’un solde prépayé, rechargé par carte depuis l’espace client, avec une recharge automatique sous un seuil si le client l’active. Lorsque le solde atteint zéro, les services payants s’arrêtent et le CRM reste accessible. Les options mensuelles s’ajoutent ou se retirent depuis l’espace client ; chacune est un abonnement séparé dont le prix est affiché avant validation. Le formulaire public du site ne déclenche ni achat, ni crédit immédiat, ni activation automatique.

Les offres présentées comme illimitées ou sans restriction restent soumises à un usage raisonnable. Nous pouvons appliquer des mesures de protection ou discuter d’une capacité supplémentaire en cas d’usage disproportionné, abusif, destiné à contourner les limites ou incompatible avec la finalité du service.

9. Abonnements : essai, changement de forfait, résiliation et remboursement

Essai. Chaque forfait de la plateforme s’essaie 14 jours. Une carte est demandée à l’inscription, dans un écran de paiement sécurisé. À la fin des 14 jours, l’abonnement démarre automatiquement et le prix du forfait est prélevé, sauf si le client annule avant la fin de l’essai depuis la page de facturation de son espace. Un rappel est envoyé 2 jours avant la fin de l’essai.

Changement de forfait. Le client change de forfait à tout moment depuis la page de facturation, en montée comme en descente. Le changement prend effet au début de la période de facturation suivante, sans prorata. Une descente peut être annulée avant cette date.

Résiliation. L’abonnement est sans engagement, mensuel ou annuel. Le client le résilie depuis son espace, sur la page de facturation, à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès est conservé jusqu’à cette date. L’espace et ses données sont ensuite conservés 30 jours, pendant lesquels le client peut exporter ses données ou réactiver son abonnement ; l’espace est ensuite supprimé.

Remboursement. La période en cours, mensuelle ou annuelle, n’est pas remboursée, sous réserve des droits impératifs applicables. En cas d’erreur de facturation ou de double prélèvement, le client ne paie pas une seconde fois et écrit à [email protected] en indiquant le numéro de facture (CS-…).

Échec de paiement. En cas d’échec de paiement, une relance et une nouvelle tentative ont lieu, puis les services payants peuvent être suspendus jusqu’au règlement.

10. Assistance

L’assistance CoreSignal est fournie par écrit : chat de l’espace client, formulaire de contact, [email protected] ou [email protected], avec une réponse par e-mail sous 24 heures ouvrées. Des assistants IA répondent 24 h/24 et se présentent comme des IA. Aucun opérateur humain ne répond au téléphone. Un rappel par l’assistante commerciale IA n’a lieu qu’avec le consentement de la personne, qui peut le refuser à tout moment.

11. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni avec un soin professionnel raisonnable, sans promesse de revenus, taux de conversion, classement, délivrabilité, disponibilité continue, résultat réglementaire particulier ou disponibilité permanente d’un fournisseur tiers. Le site et ses informations sont fournis selon leur disponibilité.

Dans la mesure maximale permise par la loi, SINAY STRATEGIC LLC, CoreSignal Agency, ainsi que leurs membres, dirigeants, salariés, prestataires, concédants et fournisseurs ne sont responsables d’aucun préjudice indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif, ni d’aucune perte de bénéfices, chiffre d’affaires, données, réputation, opportunité commerciale, économies escomptées ou interruption d’activité.

Dans toute la mesure permise par la loi, et seulement après qu’une juridiction compétente a déterminé que SINAY STRATEGIC LLC est responsable, la responsabilité totale cumulée de SINAY STRATEGIC LLC et de CoreSignal Agency, pour l’ensemble des réclamations confondues, quel qu’en soit le fondement juridique (contrat, délit, négligence, garantie ou autre) et quel qu’en soit le nombre, est limitée à un maximum de 500 USD. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité ou ne limite un droit qui ne peut légalement être exclu, limité ou abandonné.

12. Réclamations de tiers

Dans la mesure permise par la loi, le client défend et indemnise SINAY STRATEGIC LLC et CoreSignal Agency contre toute réclamation de tiers, perte, pénalité, coût et honoraires juridiques raisonnables résultant de ses contenus, offres, instructions, communications illicites, absence de consentement, données qu’il a fournies ou mauvais usage de la plateforme, sauf dans la mesure où une décision judiciaire définitive attribue la réclamation à notre faute intentionnelle.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives du pays du client auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Avant toute action, les parties recherchent par écrit une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du Wyoming, États-Unis, sauf règle impérative désignant une autre juridiction.

14. Évolutions et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque la plateforme, l’offre ou la loi évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date figure en tête. Questions : [email protected].